Inspection des travaux de démolition

Conformément aux règlements provinciaux de SST et aux règlements sur l'amiante (p. ex., Règlement de l'Ontario 278/05), un relevé des substances désignées (RSD) doit être complété par un professionnel qualifié avant le début de tout travail de démolition. Le relevé doit identifier toutes les matières dangereuses, incluant l'amiante, la peinture au plomb, les BPC, le mercure, les moisissures et les autres substances désignées. Toutes les matières dangereuses identifiées doivent être éliminées par des entrepreneurs licenciés avant le début de la démolition. Les certificats d'autorisation d'élimination doivent être obtenus.

1. Vérifier qu'un relevé des substances désignées (RSD) a été complété par un professionnel qualifié et couvre toutes les zones du bâtiment

2. Confirmer que le RSD identifie et quantifie toutes les substances désignées, incluant les matériaux contenant de l'amiante (MCA), le plomb, les BPC et le mercure

3. Vérifier que l'élimination de toutes les matières dangereuses identifiées a été complétée par des entrepreneurs d'élimination licenciés conformément aux règlements provinciaux

4. Examiner les rapports de surveillance de l'air et les certificats d'autorisation de tiers confirmant que les concentrations de matières dangereuses sont inférieures aux limites réglementaires

5. Vérifier que les bordereaux d'expédition des déchets d'élimination confirment le transport et l'élimination appropriés dans des installations approuvées

- Démolition commencée avant que le relevé des substances désignées ne soit complété

- Relevé ne couvrant pas toutes les zones accessibles et dissimulées du bâtiment

- Matériaux contenant de l'amiante non détectés dans le relevé découverts pendant la démolition causant un arrêt des travaux

- Essais de libération de l'air non effectués ou résultats non disponibles avant le début de la démolition

Conformément aux règlements municipaux et aux règlements provinciaux, la démolition nécessite un permis de démolition de la municipalité et une notification au ministère du Travail provincial (ou équivalent). Les débranchements de services publics doivent être confirmés par écrit par chaque fournisseur (gaz, électricité, eau, télécommunications). Les bâtiments patrimoniaux peuvent nécessiter des approbations supplémentaires. Un plan de démolition conforme à la CSA Z1220 doit être préparé par une personne compétente et être disponible sur le chantier.

1. Vérifier qu'un permis de démolition valide a été délivré par la municipalité et est affiché sur le chantier

2. Confirmer que des confirmations écrites de débranchement des services publics ont été reçues pour le gaz, l'électricité, l'eau et les télécommunications

3. Vérifier que le ministère du Travail provincial (ou équivalent) a été notifié de la démolition tel qu'exigé par les règlements de SST

4. Examiner le plan de démolition conforme à la CSA Z1220 incluant la séquence des opérations, les exigences de support structural et les procédures d'urgence

5. Vérifier que toutes les approbations requises en matière de patrimoine, d'environnement ou de conservation ont été obtenues

- Démolition commencée sans permis municipal valide

- Débranchements des services publics non confirmés par écrit, risquant des services actifs pendant la démolition

- Notification au ministère du Travail non soumise dans le délai requis

- Plan de démolition non préparé ou non disponible sur le chantier pour les travailleurs et les inspecteurs

Conformément à la CSA Z1220 et aux règlements provinciaux de SST, un ingénieur en structure doit évaluer le bâtiment avant la démolition pour identifier le système structural, les chemins de charges et toute déficience structurale préexistante. La séquence de démolition doit être planifiée pour prévenir l'effondrement non contrôlé, en travaillant du haut vers le bas et en maintenant la stabilité structurale à chaque étape. Un étaiement ou un contreventement temporaire doit être fourni lorsque requis.

1. Vérifier qu'un ingénieur en structure a évalué le bâtiment et identifié le système structural, les chemins de charges et les zones préoccupantes

2. Confirmer que le plan de séquence de démolition aborde le retrait des éléments dans l'ordre correct pour maintenir la stabilité conformément à la CSA Z1220

3. Vérifier que l'étaiement temporaire, le contreventement ou le sous-œuvre est en place lorsque requis pour protéger les structures adjacentes ou maintenir la stabilité

4. Vérifier que les murs mitoyens, les fondations partagées et les bâtiments adjacents sont protégés et surveillés pendant la démolition

5. Confirmer que des relevés de l'état des propriétés adjacentes avant la démolition ont été complétés avec documentation photographique

- Évaluation structurale non effectuée entraînant une instabilité imprévue pendant la démolition

- Séquence de démolition déviant du plan causant un effondrement partiel non contrôlé

- Structures adjacentes non adéquatement protégées ou surveillées pendant la démolition

- Relevés de l'état avant démolition des propriétés voisines non complétés

Conformément aux règlements provinciaux de SST et à la partie 8 du CNB, les chantiers de démolition doivent être sécurisés par une palissade d'une hauteur minimale de 1,8 m, et une protection des piétons (passages couverts) doit être fournie là où le public pourrait être exposé à des chutes de débris. Les mesures de contrôle de la poussière et du bruit doivent être conformes aux règlements municipaux. Les travailleurs doivent avoir un ÉPI spécifique au projet et une protection contre les chutes conformément aux exigences provinciales de SST. Un plan de sécurité spécifique au chantier doit être en place.

1. Vérifier que la palissade a une hauteur minimale de 1,8 m, est continue et sécurisée autour du chantier de démolition conformément à la partie 8 du CNB

2. Confirmer que la protection des piétons (passages couverts avec protection au-dessus) est fournie là où requis à proximité des zones publiques

3. Vérifier que les mesures de suppression de la poussière (arrosage d'eau, brumisation, écrans anti-poussière) sont en place et fonctionnelles conformément aux règlements municipaux

4. Vérifier que tous les travailleurs ont un ÉPI spécifique au projet incluant casques de sécurité, lunettes de sécurité, protection respiratoire et gilets haute visibilité

5. Confirmer que les systèmes de protection contre les chutes sont en place pour les travailleurs en hauteur conformément aux exigences provinciales de SST

- Palissade non continue ou non sécurisée permettant un accès non autorisé au chantier

- Protection des piétons non fournie sur les trottoirs publics adjacents

- Contrôle de la poussière inadéquat résultant en des plaintes et des infractions aux règlements

- Travailleurs sans protection respiratoire appropriée lors d'opérations générant de la poussière

Conformément aux règlements environnementaux provinciaux et aux règlements municipaux, les déchets de démolition doivent être triés pour le recyclage lorsque requis. Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments doivent être maintenues conformément à la CSA W201. Le ruissellement des eaux pluviales du chantier de démolition ne doit pas transporter de sédiments ou de contaminants vers le réseau pluvial municipal. Les réservoirs souterrains doivent être retirés ou mis hors service conformément aux exigences provinciales de la TSSA. Les sols contaminés doivent être gérés conformément aux normes environnementales provinciales.

1. Vérifier que les déchets de démolition sont triés en flux recyclables (béton, métal, bois, plaques de plâtre) conformément aux exigences municipales de détournement des déchets

2. Confirmer que les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments sont installées et maintenues conformément à la CSA W201 pour prévenir le rejet de sédiments dans le réseau pluvial

3. Vérifier que les réservoirs souterrains ont été correctement retirés ou mis hors service conformément aux exigences provinciales de la TSSA avec échantillonnage de sol

4. Vérifier que les bordereaux d'expédition des déchets documentent le transport et l'élimination appropriés dans des installations approuvées

5. Confirmer que tout sol contaminé rencontré est géré conformément aux normes environnementales provinciales (p. ex., Règlement de l'Ontario 153/04)

- Déchets de démolition non triés pour le recyclage lorsque requis par les règlements municipaux

- Eaux chargées de sédiments déchargées dans le réseau pluvial sans traitement

- Réservoirs souterrains découverts pendant la démolition sans plan de mise hors service

- Sols contaminés entreposés sans confinement ou évaluation environnementale

Conformément aux règlements provinciaux de SST et aux règlements municipaux sur le bruit, les activités de démolition générant des vibrations ou du bruit importants doivent être surveillées. Les niveaux de vibration aux structures adjacentes doivent être maintenus sous les limites pouvant causer des dommages structuraux (généralement 5 à 12,5 mm/s de vitesse particulaire de pointe selon le type de bâtiment). Les niveaux de bruit doivent être conformes aux règlements municipaux pour les heures permises et les limites de décibels. Une surveillance continue peut être requise pour les occupations adjacentes sensibles.

1. Vérifier que des moniteurs de vibration sont installés aux structures adjacentes les plus proches et calibrés conformément aux spécifications du projet

2. Confirmer que les niveaux de déclenchement des vibrations sont réglés conformément aux exigences municipales ou aux recommandations de l'ingénieur (généralement 5 mm/s pour les structures patrimoniales, 12,5 mm/s pour les bâtiments commerciaux)

3. Vérifier que la surveillance du bruit est effectuée pendant les opérations de démolition et que les résultats sont conformes aux limites des règlements municipaux

4. Examiner les registres de surveillance des vibrations pour confirmer qu'aucun dépassement n'est survenu et, le cas échéant, que des mesures correctives ont été mises en œuvre

5. Vérifier que les opérations de démolition sont limitées aux heures permises conformément aux règlements municipaux sur le bruit (généralement de 7 h à 19 h en semaine)

- Moniteurs de vibration non installés ou non fonctionnels aux bâtiments adjacents

- Niveaux de déclenchement des vibrations dépassés sans notification à l'équipe de projet

- Opérations de démolition menées en dehors des heures permises générant des plaintes pour bruit

- Utilisation d'équipement lourd trop près des structures adjacentes sans mesures de contrôle des vibrations