Vérification des permis et de la documentation
Point critiqueSelon le CNB 2.4, toute construction doit détenir un permis de construire valide et toutes les inspections requises doivent être complétées avant l'occupation. Une inspection finale par l'autorité compétente locale est requise avant la délivrance d'un permis d'occupation. Tous les permis, dossiers d'inspection, documents de garantie et manuels d'équipement doivent être disponibles pour la remise.