Conformité au plan de nivellement du lot
Point critiqueConformément à l'article 9.14 du CNB et aux règlements municipaux, le nivellement final autour d'un bâtiment doit s'éloigner de la fondation avec une pente minimale de 5 % (1 sur 20) sur les premiers 1,5 m. Le plan de nivellement du lot, généralement exigé par la municipalité, établit les élévations de conception pour le bâtiment, les coins de propriété, les rigoles et les parcours de drainage. Tout le nivellement doit être conforme au certificat de nivellement de lot approuvé afin d'empêcher l'accumulation d'eau contre les fondations et de diriger les eaux de surface vers le réseau pluvial municipal ou les exutoires approuvés.